Politique sur la Protection des données

Politique sur la Protection des données de  TUC TUC S.L.

  1.        Qui est le Responsable du traitement de vos données ?

 

Le responsable des traitements des données, à l’égard des différents processus concernant la gestion des utilisateurs, des clients et clients potentiels, des collaborateurs et des fournisseurs est TUC TUC S.L., à l’adresse MONTE LA PILA 5, 26140 LA RIOJA (ESPAGNE) et SIRET nº: B26284364.

En ce qui concerne notre politique sur la protection des données, le téléphone de contact est 941252278, et l’email de contact est : calidad@tuctuc.es

 De même, nous vous informons que notre entité a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) selon les dispositions de la réglementation en vigueur. Vous pouvez contacter notre DPD par le biais de l’email suivant calidad@tuctuc.es, ou téléphone +34 941 25 22 78 – Département qualité.

 

  1.        Quels types de données possédons-nous sur vous et comment les avons-nous obtenues ?

Les catégories de données personnelles que TUC TUC S.L. utilise au niveau de ses clients et fournisseurs sont :

ü  Données d’identification

ü  Adresses postales et électroniques

ü  Information commerciale

ü  Données économiques et transactionnelles

ü  Données d’image

ü  Données de connectivité

    

Toutes les données citées ci-dessus ont été obtenues, soit directement de vous, par le biais de la présentation d’une offre commerciale, d’une proposition contractuelle,  etc., soit de votre entreprise, au moment de nous transmettre les données d’identification et autres informations nécessaires pour mener à bien l’objet de la relation contractuelle entre les parties. Ce sera votre obligation ou bien celle de votre entreprise, de nous transmettre les données actualisées dans le cas de modification.

 

  1.        À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Chez TUC TUC S.L.  nous utilisons les données transmises par les personnes intéressées dans l’objectif de gérer les différentes activités, issues de procédures spécifiques concernant les ventes, le service après-vente, la gestion des fournisseurs,  la Qualité des services, etc.Ainsi, nous utiliserons vos données pour réaliser certaines des actions suivantes :

a)       Envoi d’information sollicitée par le biais du formulaire de contact de notre site Internet ou par toute autre manière de contacter notre entreprise,

b)      Transmettre aussi bien à nos clients potentiels qu’à ceux déjà existants des offres de produits et services qui pourraient être de leur intérêt,

c)       Réaliser la gestion administrative, fiscale et comptable de nos clients et/ou fournisseurs,

d)      Réaliser des enquêtes de satisfaction, des études de marché, etc. dans le but de pouvoir vous proposer les offres les plus adéquates et une qualité de service optimisée, etc.   

 

  1.        Combien de temps allons-nous conserver vos données ?

 

Les données personnelles qui concernent les personnes physiques rattachées à des clients potentiels, des clients ou des fournisseurs que TUC TUC S.L. rassemble, par le biais de différents formulaires de contact et/ou de collecte d’information, seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée sollicite leur suppression. Les données fournies par nos clients et fournisseurs seront conservées tout au long de la relation commerciale entre les parties, en respectant obligatoirement les délais minimums légaux de conservation selon le cas.

Dans tous les cas TUC TUC S.L. conservera vos données durant le délai raisonnable nécessaire, en tenant compte de la nécessité de répondre aux doutes qui se posent ou de résoudre des problèmes, de réaliser des améliorations, de lancer de nouveaux services et de respecter les exigences de la législation applicable. Cela signifie que nous pouvons conserver vos données personnelles durant un délai raisonnable, y compris après avoir arrêté d’utiliser nos produits ou notre site Internet. Suite à ce délai, vos données personnelles seront éliminées de tous les systèmes de  TUC TUC S.L.

 

 

  1.        Quelle est la base de légitimation pour le traitement de vos données ?

Selon le type de traitement des données, nous vous résumons ci-dessous la base de légitimation de ce traitement :

FINALITÉ DU TRAITEMENT

BASE DE LÉGITIMATION

Gestion des clients au niveau des paiements, virements, prélèvements automatiques, comptabilité, fiscalité et facturation clients

Exécution (pré)contrat

Gestion des Clients et des Abonnés pour la fidélisation par le biais de concours, de cadeaux, de lots - envoi de  Newsletter, évènements

Consentement de la personne concernée

Réponses aux sollicitudes reçues à travers le site Internet

Consentement de la personne concernée ; Exécution (pré)contrat

Base de données de modèles pour la participation aux campagnes et promotions (catalogues web) de la marque.

Consentement de la personne concernée ; Exécution (pré)contrat

Gestion des promotions et des concours. Envoi d’information sur les futures actions promotionnelles et envoi d’information sur les produits de Tuc Tuc

Consentement de la personne concernée ; Exécution (pré)contrat

Gestion des fournisseurs, paiements-virements et prélèvements bancaires – facturation fournisseurs

Exécution (pré)contrat

Gestion des réclamations effectuées par les consommateurs

Exécution (pré)contrat

Gestion des retours produits/services provenant des clients

Exécution (pré)contrat

Réalisation d’enquête de satisfaction des clients

Consentement de la personne concernée ; Obligation réglementaire

Réalisation d’actions commerciales et de fidélisation des clients – Cartes de fidélité

Consentement de la personne concernée ; Exécution (pré)contrat

Application du Règlement sur la Protection des Données

Obligation réglementaire

Suivi et évaluation des clients selon des données à caractère personnel- âge,…

Consentement de la personne concernée ; Exécution (pré)contrat

Réalisation de segmentation des clients selon les données à caractère personnel dans les bases de statistiques (cookies du site web)

Consentement de la personne concernée ; Exécution (pré)contrat

Gestion des procédures de refus des publicités et des promotions provenant des clients

Consentement de la personne concernée ; Obligation réglementaire

Assistance et suivi des sollicitudes clients par des moyens non informatiques

Consentement de la personne concernée ; Exécution (pré)contrat

Surveillance et contrôle des accès aux installations

Intérêt légitime du responsable

Respect du règlement sur la gestion des opérations de transfert à l’international avec les entreprises du groupe

Obligation réglementaire

Gestion comptable, fiscale, administrative et commerciale des clients par le biais de la boutique en ligne https://www.tuctuc.com/

Consentement de la personne concernée ; Exécution (pré)contrat

Toutes les activités de gestion du traitement de l’entreprise

Exécution (pré)contrat

Gestion d’embargos fournisseurs pour des motifs fiscaux et judiciaires

Obligation réglementaire

Gestion de réclamations clients

Exécution (pré)contrat

Gestion Comptable : gestion de facturation clients et/ou fournisseurs

Conservation, développement et contrôle de la relation contractuelle entre les parties

Gestion fiscale : application de retenues, primes, etc.

Conservation, développement et contrôle de la relation contractuelle entre les parties; Respect des obligations légales

Gestion administrative : gestion logistique, entrepôt, livraison au client, réception de marchandises, etc.

Conservation, développement et contrôle de la relation contractuelle entre les parties

Marketing : Actions commerciales sur nos produits ou services envers nos clients ou personnes qui ont sollicité de l’information à ce sujet dans le passé, y compris la réalisation d’enquête de satisfaction clients.

Consentement libre et sans équivoque de la personne concernée (clients potentiels), nous vous informons que le retrait de ce consentement ne peut en aucun cas conditionner l’exécution du contrat potentiel existant entre les parties ; Intérêt légitime de la compagnie sur la promotion et commercialisation de produits et services similaires à ceux acquis ou sollicités dans le passé par les personnes intéressées.

 

En ce qui concerne la base de légitimation citée ci-dessus, vous avez l’obligation de fournir des données personnelles, dans le cas où vous ne nous transmettriez pas vos données à caractère personnel, le contrat ne pourra pas être exécuté, ni respecter les obligations légales ou issues des pouvoirs publics.

  1.        À qui seront communiquées vos données ?

 TUC TUC S.L. ne partagera vos données personnelles avec aucune entreprise tierce qui envisagerait de les utiliser pour ses actions de marketing direct, excepté dans le cas où vous nous l’auriez autorisé expressément.

Nous vous informons que nous pouvons transmettre vos données personnelles aux organismes de l’Administration Publique et aux Autorités compétentes dans les cas où TUC TUC S.L. recevrait une sollicitude légale de la part de ces Autorités ou les cas où, agissant de bonne foi, nous considèrerions qu’une telle action serait raisonnable et nécessaire pour se conformer au processus judiciaire ; pour répondre à tout type de réclamation ou demande juridique, ou pour protéger les droits de TUC TUC S.L. ou de ses clients et du public en général.

Pour pouvoir répondre aux différents besoins issus de la gestion comptable, fiscale et administrative de nos clients et fournisseurs, il pourrait être nécessaire que vos données soient communiquées par  TUC TUC S.L. au reste des sociétés qui font partie de notre groupe.

Tatetitotu S.L.  peut transmettre vos données personnelles à des tierces personnes (Ex : fournisseur de services Internet qui nous aide à administrer notre site Internet ou à réaliser les services contractés, les entreprises de support et de maintenance informatique, les entreprises de logistique, les sociétés de gestion et d’accompagnement fiscal et comptable, etc.). Dans tous les cas, ces tierces personnes devront maintenir, à tout moment, les même niveaux de sécurité que Tatetitotu S.L. envers vos données personnelles et, si nécessaire, ils pourraient être rattachés à des engagements légaux dans l’objectif de conserver vos données personnelles de manière sécurisée et confidentielle, et dans le but d’utiliser uniquement l’information dérivant des instructions spécifiques de Tatetitotu S.L.

  1.        Quels sont vos droits en tant que personne concernée ou intéressée ?

Toute personne a le droit d’obtenir une confirmation pour savoir si TUC TUC S.L.  utilise ou non les données personnelles qui la concernent.

Les personnes intéressées peuvent notamment solliciter le droit d’accès à leurs données personnelles, et les recevoir sous format ordinaire et lecture mécanisée si le traitement est effectué par le biais de moyens électroniques (droit de portabilité).

De même, les personnes intéressées peuvent solliciter le droit de rectification des données inexactes ou, le cas échéant, solliciter leur effacement lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires par rapport à la finalité de la collecte.

De plus, dans certaines circonstances, les personnes intéressées pourront solliciter la limitation du traitement de leurs données, ou dans d’autres circonstances et pour des raisons concernant leur situation en tant que particulier, les intéressés pourront exercer leur droit d’opposition au traitement de leurs données. TUC TUC S.L.  cessera de traiter les données, excepté pour des motifs légitimes impératifs, pour l’exercice ou la défense de réclamation potentielle ou encore pour les exceptions établies par la réglementation applicable.

Nous vous informons également que vous avez le droit de retirer vos consentements accordés à tout moment, sans impact sur la légalité du traitement basée sur le consentement préalable au retrait.

D’autre part, l’Utilisateur est informé qu’à tout moment il peut exercer les droits mentionnés en nous contactant par écrit, en utilisant les données du contact qui apparaissent dans le Paragraphe 1, « Responsable du traitement » de cette politique de Protection des Données et de Confidentialité de  TUC TUC S.L., en joignant une copie de son DNI. Vous avez également le droit de présenter une réclamation devant l’Agence Espagnole de Protection des Données, tout particulièrement dans le cas où vous n’auriez pas été satisfait au niveau de l’exercice de vos droits.

Agencia Española de Protección de Datos.

C/ Jorge Juan, 6

28001 – Madrid

Tél. 901100099 / 912663517

 

  1.        Protection des données des utilisateurs du site web.

Selon le Règlement en vigueur (UE) 2016/679, TUC TUC S.L. informe que les données à caractère personnel des Utilisateurs du site web seront utilisées pour l’activité de traitement indiquée sur chaque formulaire de collecte de données de notre site Internet par TUC TUC S.L. . Ce traitement de vos données sera protégé par votre propre consentement.  En appuyant sur le bouton « ENVOYER », l’Utilisateur est conscient du traitement de ses données par  TUC TUC S.L..

De même, nous vous informons qu’à l’exception d’une obligation légale ou d’une autorisation expresse de votre part, TUC TUC S.L. ne transmettra pas vos données à des tierces personnes.

L’Utilisateur est également informé qu’à tout moment il peut exercer les droits d’accès, de rectification ou de suppression des données et disposer des autres droits reconnus dans le présent document et règlementé par le Règlement (UE) 2016/679, en informant TUC TUC S.L., 62 AVENUE DU 8 MAI 1945 64100 BAYONA (FRANCE), e-mail:  calidad@tuctuc.es .

D’autre part, selon les dispositions de la Loi 34/2002, du 11 Juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, TUC TUC S.L. s’engage à ne pas envoyer de publicité par le biais de l’email sans en avoir reçu l’autorisation expresse préalable du destinataire. L’utilisateur pourra s’opposer à l’envoi de la publicité en cliquant sur la case correspondante.

  1.        Autre information pertinente sur notre politique de confidentialité

9.1          Mesures de Sécurité

TUC TUC S.L.   adopte les niveaux de sécurité requis par la réglementation Européenne et Espagnole en vigueur sur la protection des données en tenant compte de l’état de la technique, des coûts d’application et de la nature, du champ d’application, du contexte et des objectifs de traitement décrits, ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour vos droits et libertés en tant que personne.

9.2          Traitement des données des mineurs

Selon le RGPD UE 679/2016 et la réglementation en vigueur, les mineurs de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour valider un contrat de prestations de services de la société de l’information, comme par exemple l’inscription à un forum, le remplissage d’un formulaire de contact, etc. Cependant, ce sera TUC TUC S.L. le responsable de vérifier la véracité de l’âge indiqué par la personne mineure.

Pour le traitement des données des  moins de 14 ans, cette collecte de données sera toujours réalisée sous le consentement exprès des parents ou des tuteurs légaux.

9.3          Modifications de notre Politique de Protection des Données et de Confidentialité

TUC TUC S.L. pourra réaliser occasionnellement des modifications et des corrections dans ce paragraphe de Politique sur la Protection des Données pour les Clients, Fournisseurs et Utilisateurs. Veuillez consulter ce paragraphe de manière régulière pour voir les changements qui pourraient avoir eu lieu et savoir dans quelles mesures ils pourraient avoir un impact sur vous.

9.4      Pourquoi est-il nécessaire d’accepter cette Politique de Protection des Données et de Confidentialité ?

Ce paragraphe sur la Politique de Protection des Données pour les Clients, Fournisseurs et Utilisateurs, vous fournit de manière facilement accessible toute l’information nécessaire pour que vous puissiez connaître la typologie des données que TUC TUC S.L.  conserve sur ses clients potentiels, ses clients et/ou ses fournisseurs, les finalités souhaitées, les droits que la règlementation sur la protection des données vous accorde en tant que personne concernée et la manière d’exercer ces droits. Par conséquent, avec l’envoi délibéré de vos données personnelles par le biais de nos moyens de contact et/ou par le commencement d’une relation commerciale avec notre entreprise, nous considérons que vous avez compris et accepté le traitement de vos données personnelles, comme précisé dans la présente politique. Cette information personnelle sera uniquement utilisée pour les fins pour lesquelles vous nous l’avez transmise ou pour certaines réglementations nationales ou régionales.

Dans tous les cas, nous devons vous informer que le refus de votre part de nous transmettre certaines données requises pourrait entraver le développement de la relation contractuelle entre les parties, avec des conséquences potentielles considérables au moment de réaliser les différentes prestations proposées dans le contrat commercial conclu avec la partie contractante.

Si vous avez un doute par rapport à ce paragraphe sur la Politique de Protection des Données pour les Clients Potentiels, les Clients et les Fournisseurs de  TUC TUC S.L., veuillez s’il vous plaît vous mettre en contact avec la société en utilisant l’adresse transmise dans le 1er Paragraphe « Responsable du Traitement » et nous serons ravis de répondre à vos doutes et résoudre tout type de question que vous souhaiteriez  nous poser.

  1.    Législation applicable

Les présentes Conditions seront régies à tout moment par les dispositions de la législation espagnole et européenne en matière de protection des données à caractère personnel et de confidentialité.