Politique de protection des données
1. Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement des données relatives aux différents processus concernant la gestion des utilisateurs, clients et clients potentiels, collaborateurs et fournisseurs est NATH 2004 S.L., dont le siège social est situé au C/ AMSTERDAM 4, POLYGONE INDUSTRIEL TOSSES 43870 AMPOSTA (province de TARRAGONE) et dont le CIF est B-50988492.
Aux fins de notre politique de protection des données, le numéro de téléphone de contact est le 941252278, et l’adresse e-mail de contact est : [email protected]
Nous vous informons également que notre entité a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) conformément à la réglementation en vigueur. Vous pouvez contacter notre DPD à l’adresse e-mail suivante [email protected], téléphone 941 25 22 78 – Service Client en ligne.
2. Quel type de données avons-nous sur vous et comment les avons-nous obtenues ?
Les catégories de données personnelles que NATH 2004, S.L. traite concernant ses clients et fournisseurs sont :
•Données d’identification
•Adresses postales ou électroniques
•Informations commerciales
•Données économiques et de transactions
•Données d’image
•Données de connectivité
Toutes les données mentionnées ci-dessus ont été obtenues soit directement auprès de vous lors de la présentation d’une offre commerciale, d’une proposition contractuelle, etc., soit par votre entreprise en nous fournissant les données d’identification et autres informations nécessaires à la réalisation de l’objet de la relation contractuelle entre les parties. Il vous incombera, à vous ou à votre entreprise, de nous fournir les données mises à jour en cas de modification.
3. Dans quel but traitons-nous vos données ?
Chez NATH 2004, S.L, nous traitons les données fournies par les personnes intéressées afin de gérer différentes activités découlant de procédures spécifiques réalisées en matière de ventes, service après-vente, gestion des fournisseurs, qualité des services, etc. Ainsi, nous utiliserons vos données pour effectuer certaines des actions suivantes :
a.Envoyer les informations que vous nous demandez via le formulaire de contact de notre site web ou tout autre moyen de contact avec notre entreprise,
b.Fournir aux clients potentiels ainsi qu’à nos clients des offres de produits et services susceptibles de les intéresser,
c.Assurer la gestion administrative, fiscale et comptable de nos clients et/ou fournisseurs,
d.Réaliser des enquêtes de satisfaction, des études de marché, etc., afin de pouvoir vous offrir les offres les plus adaptées et une qualité de service optimisée, etc.
4. Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?
Les données personnelles relatives aux personnes physiques liées aux clients potentiels, clients et fournisseurs que NATH 2004, S.L collecte via les différents formulaires de contact et/ou de collecte d’informations seront conservées tant que la suppression ne sera pas demandée par la personne concernée. Les données fournies par nos clients et fournisseurs seront conservées tant que la relation commerciale entre les parties sera maintenue, en respectant en tout cas les délais légaux minimaux de conservation selon la matière.
En tout cas, NATH 2004, S.L conservera vos données personnelles pendant la période raisonnablement nécessaire en tenant compte de nos besoins pour répondre aux questions posées ou résoudre des problèmes, effectuer des améliorations, activer de nouveaux services et respecter les exigences de la législation applicable. Cela signifie que nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période raisonnable même après que vous ayez cessé d’utiliser nos produits ou ce site web. Après cette période, vos données personnelles seront supprimées de tous les systèmes de NATH 2004, S.L.
5. Quelle est la base de légitimation pour le traitement de vos données ?
Selon le type de traitement des données, nous vous résumons ci-après la base de légitimation de ce traitement :
| FINALITÉ DU TRAITEMENT | BASE DE LÉGITIMATION |
|---|---|
| Gestion des clients pour les paiements, transferts, domiciliations, comptabilité, fiscalité et facturation avec les clients | Exécution (pré)contrat |
| Gestion des clients et abonnés pour la fidélisation via concours, cadeaux et prix - envoi de newsletters, événements | Consentement de la personne concernée |
| Résolution des questions reçues via la page web | Consentement de la personne concernée ; Exécution (pré)contrat |
| Base de données des modèles pour la participation aux campagnes et promotions (catalogues web) de la marque. | Consentement de la personne concernée ; Exécution (pré)contrat |
| Gestion des promotions et concours. Envoi d'informations sur les actions promotionnelles futures et envoi d'informations relatives aux produits de Tuc Tuc | Consentement de la personne concernée ; Exécution (pré)contrat |
| Gestion des fournisseurs, paiements-transferts et domiciliations - facturation avec les fournisseurs | Exécution (pré)contrat |
| Gestion des réclamations faites par les consommateurs | Exécution (pré)contrat |
| Opérations de retour de produits/services par les clients | Exécution (pré)contrat |
| Opérations dans les enquêtes de satisfaction des clients | Consentement de la personne concernée ; Obligation réglementaire |
| Opérations dans les programmes d'incitations et de fidélisation des clients - cartes de fidélité | Consentement de la personne concernée ; Exécution (pré)contrat |
| Application de la réglementation sur la protection des données | Obligation réglementaire |
| Suivi et évaluation des clients basés sur des données à caractère personnel - âge, ... | Consentement de la personne concernée ; Exécution (pré)contrat |
| Réalisation de la segmentation des clients basée sur des données à caractère personnel dans des bases statistiques (cookies du site web) | Consentement de la personne concernée ; Exécution (pré)contrat |
| Gestion des opérations de refus de publicité et promotions par les clients | Consentement de la personne concernée ; Obligation réglementaire |
| Attention et suivi des demandes des clients par des moyens non informatiques | Consentement de la personne concernée ; Exécution (pré)contrat |
| Surveillance et contrôle de l'accès aux installations | Intérêt légitime du responsable |
| Conformité réglementaire dans la gestion des opérations de transferts internationaux avec les entreprises du groupe | Obligation réglementaire |
| Gestion comptable, fiscale, administrative et commerciale des clients via la boutique en ligne https://www.tuctuc.com/ | Consentement de la personne concernée ; Exécution (pré)contrat |
| Toutes les activités d'opérations de traitement de l'entreprise | Exécution (pré)contrat |
| Gestion des saisies auprès des fournisseurs pour des raisons fiscales ou judiciaires | Obligation réglementaire |
| Gestion des réclamations des clients | Exécution (pré)contrat |
| Gestion comptable : gestion de la facturation avec les clients et/ou fournisseurs | Maintenance, développement et contrôle de la relation contractuelle entre les parties |
| Gestion fiscale : application de retenues, de réductions, etc. | Maintenance, développement et contrôle de la relation contractuelle entre les parties ; Respect des obligations légales |
| Gestion administrative : gestion de la logistique, de l'entrepôt, des livraisons aux clients, réception des marchandises, etc. | Maintenance, développement et contrôle de la relation contractuelle entre les parties |
| Marketing : Actions commerciales sur nos produits ou services destinées à nos clients ou aux personnes nous ayant demandé des informations dans le passé, y compris la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès de nos clients. | Consentement libre et explicite de la personne concernée (clients potentiels), nous vous informons que le retrait de ce consentement ne peut en aucun cas conditionner l'exécution du contrat entre les parties ; Intérêt légitime de la société pour la promotion et la commercialisation de produits ou services similaires à ceux obtenus ou demandés par les personnes concernées dans le passé. |
En ce qui concerne la base légale mentionnée, vous êtes tenu de fournir les données personnelles ; dans le cas où vous ne fourniriez pas vos données personnelles, votre contrat ne pourra pas être exécuté, ni les obligations légales ou découlant des pouvoirs publics respectées.
6. À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
NATH 2004, S.L. ne partagera jamais vos données personnelles avec une entreprise tierce souhaitant les utiliser dans ses actions de marketing direct, sauf si vous nous avez expressément autorisés à le faire.
Nous vous informons que nous pouvons communiquer vos données personnelles aux organismes de l'Administration publique et aux autorités compétentes dans les cas où NATH 2004, S.L reçoit une demande légale de la part de ces autorités ou dans les cas où, agissant de bonne foi, nous considérons qu'une telle action est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure judiciaire ; pour répondre à toute réclamation ou action en justice ; ou pour protéger les droits de NATH 2004, S.L, de ses clients et du public en général.
Pour pouvoir répondre aux différents besoins liés à la gestion comptable, fiscale et administrative de nos clients et fournisseurs, il peut être nécessaire que vos données soient communiquées par NATH 2004, S.L aux autres sociétés qui composent notre groupe.
NATH 2004, S.L peut fournir vos données personnelles à des tiers (par exemple, des fournisseurs de services Internet qui nous aident à gérer notre site web ou à réaliser les services contractés, des entreprises de support et de maintenance informatique, des entreprises de logistique, des cabinets de gestion et de conseil fiscal et comptable, etc.). Dans tous les cas, ces tiers doivent maintenir, en permanence, les mêmes niveaux de sécurité que NATH 2004, S.L concernant vos données personnelles et, lorsque cela est nécessaire, ils seront liés par des engagements légaux afin de garder vos données personnelles privées et sécurisées, et d'utiliser uniquement les informations selon les instructions spécifiques de NATH 2004, S.L.
7. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?
Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que NATH 2004, S.L traite ou non des données personnelles la concernant.
En particulier, les personnes concernées peuvent demander le droit d'accès à leurs données personnelles, ainsi que les recevoir dans un format courant et lisible par machine si le traitement est effectué par des moyens électroniques (droit à la portabilité).
De même, les personnes concernées peuvent demander le droit de rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
De plus, dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, ou dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, elles peuvent exercer leur droit d'opposition au traitement de leurs données. NATH 2004, S.L cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou pour l'exercice ou la défense de réclamations éventuelles, ou dans les exceptions prévues par la réglementation applicable.
Nous vous informons également que vous avez le droit de retirer vos consentements à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait.
De même, l'utilisateur est informé qu'il peut à tout moment exercer les droits mentionnés en s'adressant par écrit à nous en utilisant les coordonnées figurant à la Section 1, « Responsable du traitement » de la présente politique de protection des données et de confidentialité de NATH 2004, S.L., en joignant une copie de sa carte d'identité. Vous aurez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données, notamment si vous n'avez pas obtenu satisfaction dans l'exercice de vos droits.
Agence espagnole de protection des données.
C/ Jorge Juan, 6
28001 – Madrid
Tél. 901100099 / 912663517
8. Protection des données des utilisateurs du site web.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en vigueur, NATH 2004, S.L. informe que les données à caractère personnel des utilisateurs du site web seront traitées pour l'activité de traitement indiquée dans chaque formulaire de collecte de données de notre site web par NATH 2004, S.L. Ce traitement de vos données sera fondé sur votre propre consentement. En cliquant sur le bouton "ENVIAR", l'utilisateur consent au traitement de ses données par NATH 2004, S.L
Nous vous informons également que, sauf obligation légale ou consentement exprès de votre part, NATH 2004, S.L. ne cédera pas vos données à des tiers.
De même, l'utilisateur est informé qu'il peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression des données ainsi que disposer d'autres droits reconnus dans le présent document et régis par le Règlement (UE) 2016/679, en en informant NATH 2004, S.L., C/ AMSTERDAM 4, Polígono Industrial Tosses 43870 AMPOSTA (province de TARRAGONE), e-mail : [email protected]
Par ailleurs, conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, NATH 2004, S.L. s'engage à ne pas envoyer de publicité par courrier électronique sans avoir préalablement obtenu l'autorisation expresse du destinataire. L'utilisateur peut s'opposer à l'envoi de publicité en cochant la case correspondante.
9. Autres informations d'intérêt concernant notre politique de confidentialité
9.1 Mesures de sécurité
NATH 2004, S.L. adopte les niveaux de sécurité requis par la réglementation européenne et espagnole en vigueur en matière de protection des données, en tenant compte de l'état de la technique, des coûts d'application, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement décrits, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour leurs droits et libertés en tant que personne.
9.2 Traitement des données des mineurs
Conformément au RGPD UE 679/2016 et au RD 1720/2007, les mineurs de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement à la souscription de services de la société de l'information, comme l'inscription à un forum, le remplissage d'un formulaire de contact, etc. Toutefois, il incombe à NATH 2004, S.L. de vérifier la véracité de l'âge indiqué par le mineur.
Pour le traitement des données des mineurs de moins de 14 ans, cette collecte de données se fera toujours avec le consentement exprès des parents ou tuteurs légaux.
9.3 Modifications de notre Politique de Protection des Données et de Confidentialité
Occasionnellement, NATH 2004, S.L. pourra apporter des modifications et corrections à cette section de la Politique de Protection des Données pour Clients, Fournisseurs et Utilisateurs. Veuillez vérifier régulièrement cette section pour consulter les changements qui pourraient avoir eu lieu et la manière dont ils pourraient vous affecter.
9.4 Pourquoi est-il nécessaire d'accepter cette Politique de Protection des Données et de Confidentialité ?
Cette section de la Politique de Protection des Données pour Clients, Fournisseurs et Utilisateurs vous fournit de manière facilement accessible toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez connaître le type de données que NATH 2004, S.L. conserve sur ses clients potentiels, clients et/ou fournisseurs, les finalités poursuivies, les droits que la réglementation sur la protection des données vous reconnaît en tant que personne concernée et la manière d'exercer ces droits. Par conséquent, en envoyant délibérément vos données personnelles par nos moyens de contact et/ou en initiant la relation commerciale avec notre entreprise, nous considérons que vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans la présente politique. Ces informations personnelles ne seront utilisées que pour les finalités pour lesquelles vous nous les avez fournies ou que certaines réglementations nationales ou régionales nous autorisent à faire.
Dans tous les cas, nous devons vous avertir qu'un refus de votre part de nous fournir certaines données demandées pourrait entraver le développement de la relation contractuelle entre les parties avec des conséquences possibles graves au moment de fournir les différentes prestations prévues dans le contrat commercial conclu avec la partie contractante.
Si vous avez des questions concernant cette section de la Politique de Protection des Données pour les Clients Potentiels, Clients et Fournisseurs de NATH 2004, S.L., veuillez contacter l'entreprise en utilisant l'adresse fournie dans la première section 'Responsable du Traitement' et nous serons ravis de vous aider et de répondre aux questions supplémentaires que vous pourriez avoir.
10. Législation applicable
Les présentes Conditions seront régies en tout temps par les dispositions de la législation espagnole et européenne en matière de protection des données à caractère personnel et de confidentialité.
